Ses financements

Ses financements

Un financement encadré

En Charente, les ressources du CAUE sont principalement assurées par :
 une fraction des produits de la part départementale de la Taxe d’Aménagement qui est due par les bénéficiaires des autorisations de construire et d’aménager ; son taux est institué dans la limite de 2,5 % par délibération du conseil départemental, et son produit est réparti, également par délibération du conseil départemental, entre la politique des espaces naturels sensibles et le fonctionnement du CAUE ;
 les cotisations de ses membres.

Bulletin d’adhésion 2023

Bulletin d’adhésion 2023

Partager cet article sur mon réseau

Dans la même rubrique