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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES

ADEME

ORDRE DES ARCHITECTES

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de la Culture.
L'Ordre des architectes est constitué des 29 000 architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés remplissant les conditions fixées par la loi pour exercer leur profession : diplôme, déontologie, assurance, droits civils…

 

L'Ordre des Architectes en collaboration avec la MICQP et l'UNSFA a rédigé un "guide de la commande publique d'architecture". Téléchargeable en suivant le lien suivant : www.architectes.org/guidedelacommandepublique

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

L’Anah est un établissement public créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Elle promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes.

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

L'ANIL est une association qui regroupe le ministère chargé du Logement, les collectivités locales, l'Union Sociale pour l'Habitat, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers.

Les ADIL / Agences Départementales d'Information sur le Logement assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.

Chaque ADIL offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur tous les aspects des problèmes juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Nombre d'entre elles disposent d'un fichier de tous les logements neufs à la vente, à la location et des lotissements. Les ADIL analysent en outre l'information recueillie auprès du public et de ses partenaires.

Association des Maires de la Charente

Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Sur ce site, vous trouverez tous les formulaires d'urbanisme en ligne ou à télécharger (permis de constuire, notice, permis de démolir....).